CARRIERES DANS L'ORGANISATION TERRITORIALE

DE L'ANCIEN REGIME

Voici comment Carrières s'insérait dans l'organisation territoriale sous l'Ancien Régime : Carrières-Saint-Denis était une paroisse dépendant de la subdélégation de Saint-Germain-en-Laye, relevant du département de Saint-Germain-en-Laye, soumis à la tutelle de la Généralité de Paris.

La généralité de Paris est une circonscription administrative de l'Île-de-France créée en 1542. Paris fut le siège d'une des dix-sept recettes générales créées par Henri II et confiées à des trésoriers généraux (Édit donné à Blois en janvier 1551). Elle se composait de vingt-deux élections ; trente-quatre subdélégations (intendance).

La généralité de Paris, d'après le Règlement général du 24 janvier 1789 établi lors des États Généraux, comprenait dix bailliages (Beauvais, Etampes, Mantes, Meaux, Melun, Montfort-Lamaury, Nemours, Provins, Senlis, Sens) en plus de la ville et des faubourgs de Paris et de la prévôté et vicomté de Paris hors les murs.

La première assemblée municipale qui s’est tenue le 12 août 1787 répond à l’organisation territoriale mise en place sous Louis XVI en application de l’ordonnance du roi du 8 juillet 1787. La fonction de maire n’existe pas. Seuls sont nommés des notables de la commune en fonction de leurs revenus et des impôts qu’ils paient au roi et au district.

Cette assemblée comprend 9 membres, le seigneur et le curé de la commune. Ce nombre est calculé en fonction du nombre de feux de la paroisse. L’ordonnance de l’intendant du 24 juillet 1787 stipule qu’une commune peut être dotée de 3, 6 ou 9 représentants en fonction du nombre de ses habitants. On raisonnait alors en nombre de « feux » (le "feu" est une entité démographique et fiscale qui correspond à un ménage, une famille, dans un village ou dans un bourg. Il correspondait à environ 4 personnes).

A Carrières, ont été ainsi nommés cinq membres sur les personnes présentes : Pierre Daubin, Louis Gabriel Bresnu, Jean Sarazin, Jean-Baptiste Génin et Nicolas Paureau et Ambroise Billon, collecteur. On suppose que 4 autres membres ont fait partie de l’assemblée même s'ils ne sont pas cités dans le procès-verbal.

La Révolution Française modifie cette structure administrative en instituant, par les lois du 14 et 22 décembre 1789, les municipalités, les communes et les départements. Carrières élira son premier conseil municipal le 2 février 1790. A cette occasion, sera créée la fonction de maire (voir onglet suivant : "Carrières pendant et après la Révolution Française).

Voici le texte intégral du PV d'installation de la première Assemblée Municipale de Carrières :

Aujourd’hui dimanche 12 août 1787 à l’issue des vêpres, en vertu de l’ordonnance de Monseigneur l’Intendant du 24 juillet dernier, adressée au syndics propriétaires, habitants et biens tenants de la paroisse de Carrières-Saint-Denis, département de Saint-Germain-en-Laye, subdélégation de Saint-Germain-en-Laye, et généralité de Paris, après la publication de ladite ordonnance et la convocation de l’assemblée de ladite paroisse, faite en la manière accoutumée, se sont présentés et assemblés les syndics,  propriétaires et biens tenants de ladite paroisse, au lieu ordinaire, pour les affaires de cette communauté.

En cette assemblée se sont trouvées les personnes ci-après nommées, sans que l’ordre dans lequel elles se sont rangées, puisse nuire ni préjudicier à personne :

Jacques Louis Paureau, vigneron

Pierre Daubin l’aîné, vigneron

Jean-Baptiste Génin, laboureur

Ambroise Billon, collecteur

Louis Gabriel Bresnu, maçon

Nicolas Suzanne, syndic perpétuel

Nicolas Paureau, syndic annuel

Jean Sarazin (...)

Le syndic a fait lecture de ladite ordonnance de Monseigneur l’Intendant, et a déclaré qu’il s’agit, en exécution de ladite ordonnance, de procéder à la nomination de trois, six ou neuf membres et d’un syndic qui, avec le seigneur et Monsieur le curé de cette paroisse, doivent composer l’assemblée municipale ordonnée par le règlement de sa majesté du 8 juillet dernier.

Il a été ensuite reconnu par le syndic, après en avoir conféré à voix haute avec les Collecteurs qui avaient apporté leurs rôles, que la communauté contenait 221 feux, et en conséquence qu’il fallait, outre le syndic, élire neuf membres pour composer l’assemblée municipale.

Ensuite, il a nommé pour greffier de cette assemblée la personne de Jacques Louis Paureau, ici présente.

Enfin, il a décidé, suivant la faculté que lui en a donné Monseigneur l’Intendant, et attendu que plusieurs membres de l’assemblée ne savent pas écrire, que toutes les élections se feraient à voix haute.

Le premier qui a été nommé a été Pierre Daubin l’aîné, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de soixante-six ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de dix-sept livres six sols six deniers, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de vingt-neuf livres dix-sept sols.

Le second qui a été nommé est Jacques Daubin l’aîné, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de soixante-huit ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de seize livres neuf sols, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de trente-quatre livres neuf sols.

Le troisième qui a été nommé est Pierre Ballagny l’aîné, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de cinquante-cinq ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de huit livres cinq sols, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de onze livres huit sols.

Le quatrième qui a été nommé est Jean Antoine Mandrin, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de cinquante-deux ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de cinq livres dix sols, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de trente-une livres dix-huit sols.

Le cinquième qui a été nommé est Louis Gabriel Bresnu, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de cinquante-deux ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de sept livres trois sols, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de trente-trois livres.

Le sixième qui a été nommé est Jean Sarazin, fils de François, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de soixante-huit ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de quatorze livres onze sols et six deniers, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de vingt-huit livres treize sols.

Le septième qui a été nommé est Jean Jacques Daubin, fils de Roger, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de quarante-huit ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de neuf livres douze sols six deniers, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de vingt livres sept sols.

Le huitième qui a été nommé est Jean Baptiste Genin domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de quarante-cinq ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de cinquante livres douze sols, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de quatre-vingt livres six sols.

Le neuvième qui a été nommé est Nicolas Paureau, syndic annuel, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de trente-six ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de cinq livres quinze sols, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de trente-cinq livres un sol.

Enfin l’assemblée a choisi pour syndic de l’assemblée municipale la personne de Nicolas Suzanne, syndic perpétuel, domicilié en cette paroisse depuis un an et plus, âgé de soixante-huit ans, payant pour ses vingtièmes sur cette paroisse, la somme de onze livres seize sols six deniers, et pour ses tailles, capitations et accessoires, la somme de vingt-cinq livres dix-huit sols.

Fait et arrêté à Carrières-Saint-Denis, les jour, lieu et heure sus-dits et ont signé (signatures)

Nicolas Paureau syndic, Bresnu, Jacques Louis Paureau, Nicolas Suzanne syndic municipal, Billon, Jean-Baptiste Génin.