LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE

Plusieurs propositions de réorganisation territoriale ont été avancées successivement sous le règne de Louis XVI : les municipalités de Turgot, les assemblées provinciales de Necker, de Calonne puis de Loménie de Brienne. Ces assemblées ne siègèrent qu'une fois, fin 1787, avant d'être supprimées définitivement par le décret de l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1789, qui fixa le principe d'une division uniforme du royaume.

Fonctionnement et attributions

Il y avait trois niveau d'assemblées : au niveau de la paroisse, de l'élection et de la province. Ces assemblées devaient être élémentaires les unes des autres (c'est-à-dire que les membres des assemblées d'élection devaient être choisis parmi ceux des assemblées de paroisse, etc.)

Le roi nommait un certain nombre de membres de l'assemblée provinciale, qui eux-mêmes devaient désigner les autres membres pour former l'assemblée au complet. Les membres étaient distingués par ordre, le nombre des membres du Tiers Etat ne pouvant excéder ceux du clergé et de la noblesse réunis, et la présidence devait revenir à un membre du clergé ou de la noblesse. Le vote se faisait par tête, avec doublement des voix du Tiers Etat.

Entre les sessions, les pouvoirs étaient exercés par une commission permanente appelée «bureau intermédiaire» ou «commission intermédiaire".

Ces assemblées se chargèrent de la répartition et la levée des impôts, mais aussi des travaux publics (routes et canaux) ou de la politique économique et sociale (soutien aux manufactures, traitement de la mendicité, ateliers de charité, secours de bienfaisance, formation d'écoles de dessin, de chirurgie, d'obstétrique…).